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Krylenko, Nikolaj Vasilevic
La liberté individuelle en Union soviétique : les droits et les devoirs du citoyen soviétique
- Éditeur : Bureau d'éditions
- 1937
- Cote : U99 BRO1_15, C36 BRO14_380
Pour réparer les injustices des décrets-lois...
- Éditeur : Comité populaire de propagande
- 1936
- Cote : C36 BRO12_327
Jean, Renaud
Les petits vignerons et la loi Flandin : discours prononcé à la Chambre des députés au cours du débat viticole
- Éditeur : Publ. révolutionnaires
- 1935
- Cote : C36 BRO12_303
La protection de la mère et de l'enfant : projets de lois communistes déposés au Parlement
- Éditeur : Libr. de l'Humanité et du Parti Socialiste
- 1926
- Cote : C36 BRO6_153
Weyl, Monique, Weyl, Roland
La justice et les hommes : contribution à l'étude comparée du droit socialiste et du droit bourgeois
- Éditeur : Ed. sociales
- 1962
- Cote : C27 WEY_1
Loi relative au séquestre des biens des émigrés
- Éditeur : [Jean-Louis-Raymond ?] Mallard
- [1792]
- Cote : D 3976
Loi relative aux nouveaux assignats, et qui règle la manière dont ils seront remis au Sieur le Couteulx, pour être signés par les personnes que le Roi a nommées à cet effet, et ensuite déposés dans la caisse dont l'établissement a été décrété le 7 Décembre présent mois
- Éditeur : chez la veuve de Franç. Vatar & de Bruté
- 1791
- Cote : D 3975
Loi relative à l'établissement d'un monument sur la place de la Bastille : donnée à Paris, le 27 juin 1792, l'an 4e de la Liberté
- Éditeur : de l'imprimerie de Mallard
- [1792]
- Cote : D 3973
France, Convention nationale
Décrets de la Convention nationale, Du 25 Février 1793, l'an second de la république Françoise, relatifs aux Emigrés & aux Prêtres déportés : n°479
- Éditeur : de l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre
- 1793
- Cote : D 3961
France, Convention nationale
Décret de la Convention nationale, Du premier février 1793, l'an 2e de la République Françoise. Qui déclare au nom de la Nation Françoise, que la République est en guerre avec le Roi d'Angleterre & le Stathouder des Provinces-unies : (n°368)
- Éditeur : chez Daumon
- [1793]
- Cote : D 3960
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